Code du travail et mobilier de bureau : y a-t-il des règles à respecter ?

Code du travail et mobilier de bureau : y a-t-il des règles à respecter ?

Plusieurs entités sont des sources fiables d’informations pour tout ce qui concerne la réglementation dans le mobilier de bureau. En voici quelques-unes 

Plusieurs entités sont des sources fiables d’informations pour tout ce qui concerne la réglementation dans le mobilier de bureau. En voici quelques-unes :

  • INRS : association œuvrant pour la santé et sécurité au travail, regroupant tout un panel de corps de métier et de partenaires en santé.
  • AIST : la médecine du travail est aujourd’hui un acteur fort dans la lutte contre les troubles musculo squelettiques et la prévention en règle générale au poste de travail 
  • CARSAT : Caisse d’assurance retraite et de santé au travail a différentes missions dont celle d’assurer et prévenir les risques professionnels dans les entreprises. 
  • AFNOR (Association Française de Normalisation) : organisme en charge d’éditer les normes NF, représenter la France pour les normes ISO. Elle est un gage de qualité et de certifications notamment dans le mobilier de bureau.
  • Service public : l’État apporte également les règles en vigueur au poste de travail.
  • Votre conseiller en aménagement : au même titre qu’un assureur ou un pharmacien, votre conseiller en aménagement connaît les règlementations en vigueur et la manière dont il faudra les faire appliquer dans vos espaces.

Pour vous aider, nous allons synthétiser les principales règles en vigueur dans les espaces de travail en 2020 :

  1. « L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit, notamment, leur assurer un espace de travail confortable, adapté à leur activité (bureau, atelier ou espace de vente ouvert au public, par exemple) » source : service public
  2. La surface recommandée pour un utilisateur est de 10m2, 15m2 pour les espaces potentiellement bruyants comme les centres d’appels.
  3. En bureaux collectifs, il est préférable de partager la pièce entre 2 et 5 personnes. 
  4. En règle générale la longueur doit être inférieure à deux fois la largeur pour des bureaux de moins de 25 m2 et trois fois pour des bureaux de plus de 25 m2.
  5. Pour circuler convenablement, une largeur minimale de 0,80 m est souhaitée. Si deux personnes sont amenées à se croiser, la largeur à cibler devient 1,50 m.
  6. La norme française NF X 35-102 ne contient aucune obligation mais des recommandations que l’on peut suivre en conception d’aménagement et ergonomie. Elle pourrait être révisée en 2020.
  7. Les bureaux ou plans de travail doivent s’adapter aux missions de l’utilisateur. Il est tout de même préconisé que ces derniers soient réglables en hauteurs, L : 120 cm x P : 80cm.

En France et dans certains pays, il est recommandé d’acheter son mobilier selon certaines normes. Il n’y a pas de caractère obligatoire sauf pour les établissements recevant du public (ERP). Voici les principales que vous pourriez rencontrer ou demander à votre conseiller :

  • Norme Office Excellence Certifiée (NF OEC) : certifie la conformité du mobilier de bureau professionnel en Europe, la réglementation en vigueur, les finitions et composants, et la sécurité (incendie, électrique).
  • NF EN 1335 : s’applique aux sièges de travail. Elle détermine l’usage, les mécaniques, les dimensions…
  • NF Environnement : cette norme éditée par l’AFNOR est un « label » écologique, certifiant la provenance, la qualité, et le respect environnemental de la fabrication d’un produit.
  • FSG (Forest Stewardship Council) et PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) : ce sont deux éco labels certifiant l’équilibre et la gestion durable des forêts, ils concernent tous les objets en bois, dont les plateaux ou composants du mobilier de bureau.
  • Normes non feu : 5 familles allant de M0 (incombustibles) à M5 (fortement combustibles). Dans les ERP, il est obligatoire de travailler en M1 ou M2.
  • Norme ISO 9001 : appartient au groupe des « ISO », certifiant le degré de qualité de fabrication d’un produit.

Pour les ERP, certaines réglementations sont à respecter scrupuleusement, notamment les « AM » 15 à 18. Elles prescrivent la bonne conduite à tenir sur le choix du mobilier, que ce soit du gros mobilier, ou du mobilier standard.